L'Accession à la Propriété
Vous avez un projet immobilier mais vos ressources sont limitées et vous n’êtes pas certain de pouvoir investir sereinement ? La Soclova vous accompagne et vous décrypte deux dispositifs facilitant l’accession à la propriété : la Location-Accession ou PSLA et le Bail Réel Solidaire, BRS à Angers.
Quelles différences entre le BRS et le PSLA ?
La propriété du terrain : la variable essentielle
La différence essentielle réside dans le fait que, in fine, dans le dispositif PSLA, vous êtes propriétaire de votre terrain ET de votre habitation. Ce qui n’est pas le cas dans le dispositif BRS.
En effet, le BRS, qui bénéficie de tarifs très compétitifs, est fondé sur la dissociation du bâti et du terrain, le foncier. Ainsi, ce dernier est pris en charge par un OFS, Organisme de Foncier Solidaire, qui en est le propriétaire.
Note : Le propriétaire du logement est donc tenu de verser une redevance mensuelle à l’OFS pour l’occupation du terrain, d’environ 1 euro/mois.
L’encadrement de la revente
C’est la seconde différence de taille. Si vous signez un contrat PSLA, vous allez devenir propriétaire avec le temps. Au bout d’un certain nombre d’années, entre 2 et 3 ans généralement, vous pourrez acheter la totalité de la propriété (bâti et terrain compris).
En cas de vente du bien, vous pouvez vous adresser à tout type d’acquéreurs.
Avec le Bail Réel Solidaire, vous revendez à des ménages sous conditions de plafond de ressources, ceci dans l’objectif de maintenir des coûts d’acquisition accessibles aux ménages les plus modestes dans le temps.
Des interrogations ? Appelez nos conseillers Soclova
BRS et PSLA : les avantages communs
Ces deux dispositifs sont de vrais leviers d’accession à la propriété, pour les ménages modestes souhaitant vivre dans des zones géographiques dynamiques et convoitées.
Leurs avantages communs sont :
- Tous deux peuvent être convenus avec un Prêt à Taux Zéro (voir les conditions du PTZ 2024)
- Tous deux vous permettent de bénéficier d’une TVA réduite à 5,5%
- Tous deux peuvent entrer dans le cadre d’une exonération de taxe foncière, elle est de 15 ans pour la Location-Accession, ou PSLA.
Ces dispositifs vous intéressent, vous souhaitez en savoir plus sur le BRS ou le PSLA à Angers ? Nos équipes sont là pour vous répondre et vous guider :
