Qu'est-ce que le Bail Réel Solidaire (BRS) ?

Acheter en BRS, Bail Réel Solidaire à Angers

l'Echappée Angers
Crédit : Soclova

Nos offres BRS à Angers

C’est en 2016, que la loi ALUR, permet la mise en place d’un nouveau dispositif : le BRS ou Bail Réel Solidaire. Le constat est simple, le marché de l’immobilier est toujours plus cher et le nombre de zones tendues ne cesse de s’accroître. 

Les enjeux sont donc de taille, permettre aux ménages de devenir propriétaire d’un logement, de leur résidence principale dans une zone tendue, à un prix abordable.

Mais alors, comment faciliter l’accession à la propriété dans le neuf en proposant des prix abordables aux ménages les plus modestes, qui ne sont pas prioritaires dans le cadre d’achat de logements sociaux et ne peuvent pas prétendre à un achat “classique” ?

Découvrez l’Echappée, notre nouveau programme situé dans le quartier des Bretonnières, à Angers, disponible en BRS.

 

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Logement en Bail Réel Solidaire

Qui peut acheter en BRS ?

Les logements en BRS sont majoritairement situés en zone tendue dans les agglomérations en matière de marché immobilier. C’est en collaboration avec la mairie et la collectivité que les critères d’accession à la propriété sont définis.

Les profils des candidats à l’accession peuvent alors être évalués en fonction de leur situation actuelle, de la composition du foyer, la distance avec le lieu de travail notamment… mais également en fonction de leurs ressources. 

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Accession propriété

 

Les plafonds de ressources du BRS en 2024

Composition du foyer Plafond Zone A et A bis Plafond Zone B1 Plafond Zone B2 et C
1 personne 37 581€ 37 581€ 32 673€
2 personnes 56 169€ 56 169€ 43 633€
3 personnes 73 630€ 67 517€ 52 471€
4 personnes 87 909€ 80 875€ 63 347€
5 personnes 104 592€ 95 739€ 74 518€
6 personnes 117 694€ 107 738€ 83 983€
Par personne supplémentaire 13 116€ 12 005€ 9 368€

À quoi correspondent les zones ?

En matière de Bail Réel Solidaire, les zones définies sont les suivantes :

  • Zone A bis : Paris et 76 communes d’île-de-France
  • Zone A : L’agglomération parisienne, la Côte d’Azur, le Genevois français, les grandes métropoles de province
  • Zone B1 : Angers, Avrillé, Les Ponts-de-Cé, Trélazé ou encore les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne parisienne, le pourtour de la Côte d’Azur, certaines villes pour lesquelles le prix au m2 est élevé, l’Outre-Mer et la Corse
  • Zone B2 : Saint-Léger-de-Linières (49170), les agglomérations de plus de 50 000 habitants, les communes qui possèdent une zone littorale ou transfrontalière importante, le pourtour de l’Île-de-France.
  • Zone C : Le reste de la France

Comment fonctionne le Bail Réel Solidaire, BRS ?

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Quelles économies sont réalisées pour le futur acquéreur ?

Comment ces logements peuvent-ils être plus abordables ? 

 

En pratique, l’opération est très simple. Le BRS va actionner un dispositif permettant de dissocier la propriété du bâti, de la construction (maison, appartement…) de celle du foncier, le terrain, sur lequel est construit le bâtiment, le logement. 

 

En d’autres termes, les propriétaires du logement vont acheter uniquement la partie construite : l’appartement ou la maison, et  ils loueront à moindre coût le terrain à un Organisme Foncier Solidaire (OFS) en convenant d’un BRS. C’est l’OFS, organisme à but non lucratif dont l’objet social est d’acquérir des terrains, qui garde alors la propriété du terrain, et à qui le propriétaire devra verser une redevance.

 

C’est ce système de séparation du bâti et du foncier qui permet aux acquéreurs d’économiser entre 20 et 40% par rapport à un achat classique, et pour ces ménages, de se constituer un capital immobilier abordable.

À savoir  : Pour financer un BRS, un prêt à taux zéro peut être contracté. De nombreuses grandes banques nationales ont d’office intégré le dispositif BRS : renseignez-vous auprès de votre conseiller bancaire !

Quels sont les logements éligibles ? 

 

Ce nouveau dispositif innovant d’achat immobilier fonctionne pour un grand nombre de type de logements : 

C’est LA solution, pour les ménages modestes qui souhaitent accéder à la propriété sans s’éloigner des villes dynamiques qui concentrent ; emplois, écoles, réseau de transports et activités diverses et variées…

 

 

Comment arrêter un Bail Réel Solidaire ? 

Dans le cadre de la revente d’un logement acquis en BRS, le cadre de revente protège les futurs acquéreurs qui disposent de moyens limités : le prix de vente sera donc le même que celui auquel vous avez acquis le logement en ajoutant  l’actualisation via l’indice choisi par l’OFS. 

Si aucun acquéreur n’est trouvé, l’OFS s’engage à racheter tout logement BRS selon les clauses définies dans le contrat de bail.

Je suis intéressé(e) par un logement en Bail Réel Solidaire à Angers,

 

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