L'Accession à la Propriété
En 2023, la taxe foncière a augmenté d’environ 7,1 % en moyenne. Une tendance qui devrait poursuivre sa course en 2024 avec +3,9% , sans compter les ajustements des collectivités.
L’un des leviers les plus intéressants, dont vous pouvez bénéficier, si vous souhaitez réaliser un achat d’appartement ou de maison à Angers ou dans une ville proche, est l’exonération de votre taxe foncière.
Il existe plusieurs situations où vous pouvez en bénéficier. Voyons ensemble, lesquelles !
Puis-je être exonéré ? Contactez un conseiller Soclova
L’exonération de la taxe foncière en fonction de l’âge ou des aides perçues
- Si vous avez plus de 75 ans, vous bénéficiez d’une exonération de la taxe foncière pour votre habitation principale. Elle peut être étendue à votre résidence secondaire si vous en faites la demande et si vos ressources sont inférieures aux plafonds de revenus.
- Entre 65 ans et 75 ans, si vous respectez les conditions de ressources, vous bénéficiez d’un dégrèvement de 100 € sur votre taxe foncière.
Voici le tableau des plafonds de revenus en 2024, ils dépendent du nombre de personnes dans votre foyer fiscal (nombre de parts fiscales).
| Nombre de parts | Revenu Fiscal de Référence 2023 (déclaration de 2022) |
|---|---|
| 1 | 12 455€ |
| 1,25 | 14 118€ |
| 1,5 | 15 781€ |
| 1,75 | 17 444€ |
| 2 | 19 107€ |
| 2,25 | 20 770€ |
| 2,5 | 22 433€ |
| 2,75 | 24 096€ |
| 3 | 25 759€ |
| ½ part supplémentaire | 3 326€ |
| ¼ part supplémentaire | 1 663€ |
Vous pouvez aussi être éligible à l’exonération de la taxe foncière en fonction des différentes aides que vous percevez :
Vous bénéficiez d’une exonération totale :
- Si vous touchez l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
- Si vous touchez l’Allocation supplémentaire d’invalidité (Asi)
- Si vous percevez l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), vous pouvez bénéficier d’une exonération pour votre habitation principale si vos ressources sont inférieures aux plafonds de revenus.
Dans tous ces cas, si, pendant l’année 2024, vous deviez perdre votre droit à l’exonération de la taxe foncière, il serait tout de même prolongé pendant 2 ans, suivi d’un abattement pendant 2 ans de plus.
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L’exonération de la taxe foncière en fonction du type d’achat
1. Taxe foncière et achat immobilier en VEFA
Si vous avez acquis un logement neuf ou en Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA), vous bénéficiez d’une exonération de la taxe foncière pendant 2 ans. La déclaration foncière doit être effectuée dans un délai de 90 jours suivant l’achèvement de la construction. En fonction de votre commune, l’exonération pourra être partielle ou totale.
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2. Taxe foncière et achat d’un logement neuf en BRS
Dans le cas d’un Bail Réel Solidaire (BRS) une demande d’abattement de la taxe foncière est possible de l’ordre de 30 %.
Vous pouvez consulter ici : toutes les informations sur le BRS à Angers
3. Taxe foncière et achat d’un logement neuf en PSLA
Les contrats faisant l’objet d’un Prêt Social Location-Accession (PSLA) bénéficient d’une exonération pendant 15 ans sur les logements neufs à compter de l’année suivant leur achèvement.
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