Le saviez-vous ?
En France, le quotidien des familles s’est considérablement transformé : essor du numérique et de la mobilité, changements des conditions de travail, augmentation de la précarité et des difficultés à accéder à un logement décent… S’ajoutent également à ces enjeux les besoins des personnes handicapées et les défis environnementaux. Une réforme profonde du secteur du logement s’est alors avérée cruciale et la loi Elan tente d’y remédier.
Voyons voir d’un peu plus près ses objectifs pour tout comprendre sur cette nouvelle loi et plus précisément sur les mesures concernant le logement social.
Tout comprendre sur la loi Elan
À quoi sert cette nouvelle loi ?
Aussi connue sous l’appellation de la loi logement de 2018, la loi Elan, portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, est une législation adoptée le 23 novembre 2018. Elle représente LA grande réforme du logement, succédant à la loi ALUR. Ambitieuse, cette nouvelle loi a été pensée pour faciliter la construction de plus de logements, simplifier les normes, protéger les plus fragiles et placer les transitions énergétique et numérique au service des habitants.
Un sacré défi ? Oui, mais plus que nécessaire car cette loi s’attaque à des enjeux importants comme l’amélioration des conditions de vie, l’intégration du numérique et des énergies renouvelables dans les nouvelles constructions, ou encore l’accès au logement pour les personnes en situation de handicap.
Quels sont les objectifs de la loi Elan ?
Pour adapter les nouveaux logements aux défis de notre société actuelle, la loi Elan s’appuie sur 3 grands axes, qui visent à améliorer le cadre de vie et les besoins de chacun :
- La simplification et l’optimisation de la construction : Pour rendre les constructions plus rapides, moins coûteuses et plus respectueuses de l’environnement.
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La réforme du secteur du logement social : Pour répondre aux besoins de logements sociaux, favoriser la mixité sociale et soutenir l’achat d’un logement social.
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Les transitions énergétique et numérique : Pour les mettre au service de tous, en particulier dans les zones rurales.
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Qui sont concernés par ces changements ? Les bailleurs sociaux, aménageurs, promoteurs et urbanistes, les locataires et propriétaires, les collectivités territoriales, les professionnels de l’immobilier et les syndics.
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Quelles sont les grandes mesures de la loi Elan ?
Pour favoriser la construction de logements neufs tout en augmentant leur qualité et en baissant leur coût, la loi Elan simplifie les formalités administratives, réduit les délais de construction et limite les recours abusifs pour que les projets ne soient pas bloqués. Les constructions doivent être conçues « zéro carbone » et écoresponsables.
Aujourd’hui, c’est 20% des logements neufs qui doivent s’adapter aux personnes à mobilité réduite et 80% doivent être évolutifs pour accueillir des personnes en situation de handicap.
Pour les acheteurs en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), elles peuvent personnaliser certains équipements pour limiter les coûts et les déchets inutiles.
La nouvelle loi Elan favorise également l’accès au logement pour tous : bail mobilité pour les actifs, réquisition de locaux vacants facilitée pour y héberger des personnes sans-abri, encadrement des loyers et soutien à la location pour les propriétaires.
Enfin, pour améliorer le cadre de vie des habitants, la loi lutte contre les marchands de sommeil, garantit l’accès au haut débit partout en France et alloue un budget pour rénover les centres-villes dégradés et les rendre attractifs.
Zoom sur les mesures de la loi Elan pour l’achat de logement social
Les organismes HLM et la loi Elan
La loi Elan prévoit d’augmenter l’offre de logements sociaux tout en facilitant l’accès à l’achat de logement social pour les familles à revenus modestes. Les HLM (habitations à loyer modéré) doivent désormais vendre 1 % de leur parc immobilier par an à leurs locataires. Ce sont donc 40 000 logements qui seront mis à la vente chaque année.
Une plus grande mixité sociale est encouragée grâce à l’achat de logement social dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) à des ménages aux revenus plus élevés : jusqu’à 50 % de ces logements peuvent leur être attribués.
