Pour votre investissement immobilier, vous avez opté pour l’achat d’un logement social ancien. Très bon choix ! C’est une opportunité vraiment intéressante en ce qui concerne le prix mais aussi la qualité de cet achat : vous êtes assuré d’acheter un appartement en toute sécurité, dans une copropriété bien entretenue. Et le bonus ? Les frais de notaire sont réduits ! Voyons plus en détails ce qu’est un logement social ancien, les conditions et la procédure d’achat, puis comment se décomposent et se calculent les frais de notaire.
Qu’est-ce qu’un logement social ancien ?
Logement social ancien : définition
Un logement social, c’est un logement construit avec l’aide de l’État. Il est soumis à des règles de construction, de gestion et d’attributions strictes. Les loyers sont ainsi réglementés par l’État, et sont en général deux fois moins chers que dans le parc immobilier privé, et même jusqu’à trois fois moins chers dans les zones tendues.
Par contre, notez que l’accès à ces logements est limité : afin de permettre aux ménages les plus modestes d’en bénéficier, les règles d’attribution sont strictes. Par exemple, vous devrez remplir un dossier de candidature et passer par une commission d’attribution. Aussi, vous ne devrez pas dépasser un plafond de revenus.
Enfin, un logement social est considéré comme ancien lorsqu’il a été construit il y a plus de 5 ans ou qu’il a déjà été habité avant sa mise en vente. Alors, le vôtre est-il concerné ?
Les conditions lors de l’achat d’un logement social
Toujours tenté par l’achat d’un logement social ancien ? Vous devez alors répondre à certains critères pour être éligible. Passons-les en revue ensemble :
- Votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser les plafonds fixés selon le nombre de personnes dans votre foyer et la zone géographique de votre logement. À consulter sur le site de l’ANIL.
- Généralement, vous devez occuper le logement depuis un certain temps, entre 2 et 5 ans selon l’organisme HLM gestionnaire.
- Le logement social ancien doit devenir votre résidence principale, vous ne pouvez pas le louer ou en faire votre résidence secondaire.
- Vous devez prouver que vous êtes financièrement viable, grâce par exemple à un apport personnel et une bonne capacité d’emprunt. Un prêt à taux zéro peut vous aider à financer cet investissement.
Comment se passe la procédure d’achat d’un logement social ancien ?
Le prix du logement social est encadré et doit être accepté par la commune, qui peut exercer un droit de préemption : il est calculé en fonction de la surface, de la localisation, de l’état du logement et des éventuels travaux à prévoir. Mais généralement, il reste inférieur au prix du marché.
Pour démarrer la procédure d’achat de votre logement social, l’organisme HLM doit vous faire une proposition de vente.
Si l’offre est acceptée, vous devez assurer le financement et signer l’acte de vente chez un notaire, comme pour l’achat de logement classique. La procédure sera ainsi terminée et le logement sera à vous !
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Les frais de notaire réduits lors de l’achat d’un logement social
Frais de notaire : on les décompose !
Bonne nouvelle, les frais de notaire sont réduits lors de l’achat d’un logement social ! Mais ils représentent tout de même un coût non négligeable à prévoir dans votre budget.
De quoi se composent-ils exactement ?
Les débours
Ils représentent entre 0,5 et 1 % du prix de vente et ils comprennent les frais liés à la conservation des hypothèques, au cadastre et au service de publicité foncière. Ces sommes sont avancées par le notaire auprès des administrations.
Les émoluments
Ils correspondent aux honoraires pour la rédaction et l’enregistrement de l’acte de vente. Pour un logement social, les émoluments sont plafonnés à un montant inférieur à celui des biens classiques, c’est ainsi que le coût global des frais de notaire sont réduits. Ils s’élèvent en général à 1 % du prix de vente.
Les taxes
Elles comprennent les droits d’enregistrement pour un bien ancien et la taxe de publicité foncière. Pour un logement social ancien, il faut compter environ 5,8 % du prix de vente pour les droits d’enregistrement.
Quel calcul de frais de notaire pour l’achat d’un logement social ancien ?
Lors de la vente d’un logement social, les frais de notaire s’élèvent entre 2 et 3 % du prix de vente contre 7 à 8 % pour un bien immobilier classique. Pourquoi ? Parce que les organismes HLM peuvent profiter d’exonérations fiscales intéressantes. Pour vous, l’économie sera conséquente sur votre budget : une facture allégée, et vous n’avez plus qu’à signer !
Si vous avez besoin de conseils pour vous aider à faire les bons choix, n’hésitez pas à contacter notre équipe dédiée à la Soclova.