Tout savoir des frais de notaire pour l’achat d’un appartement
C’est parti !
Vous avez eu un vrai coup de cœur pour un appartement et vous vous apprêtez à faire une proposition d’achat. Si elle est acceptée, direction l’office notarial pour signer une promesse de vente, puis l’acte de vente.
Détail non négligeable pour vous : vous devrez verser, en plus du montant de l’appartement, des frais de notaire. L’aviez-vous bien prévu à votre budget ?
Pas de panique, on répond à vos interrogations :
- à quoi servent les frais de notaire ?
- Quelles différences existent entre l’ancien et le neuf ?
- Quels autres frais sont à prévoir lors de la signature de l’acte de vente ?
Préparez-vous à devenir incollable sur les frais de notaire pour l’achat d’un appartement.
Les frais de notaire pour l’achat d’un appartement : c’est quoi ?
Que comprennent les frais de notaire ?
Pour y voir plus clair, expliquons dans un premier temps ce que sont exactement les frais de notaire : c’est un pourcentage sur le prix de vente du bien immobilier, qui permet de couvrir les dépenses liées à son achat, comme des démarches administratives et diverses taxes.
On compte : la taxe de publicité foncière (TPF), les frais et débours et la rémunération du notaire.
La Taxe de Publicité Foncière (TPF)
Elle est destinée aux départements, aux communes et à l’État. S’y ajoute la contribution de sécurité immobilière, au taux de 0,1 %. C’est la part la plus importante des frais de notaire.
Les frais et débours
Ils s’apparentent à des frais de dossier : ce sont les sommes que le notaire doit payer pour monter le dossier d’achat de votre appartement, comme la consultation du cadastre, les documents d’urbanisme etc.
La rémunération du notaire
Appelée aussi émoluments, elle est encadrée par l’État afin d’en assurer la transparence.
À quel moment régler les frais de notaire ?
Est-il intéressant d’acheter un appartement neuf à la Soclova ?
C’est à l’acheteur de payer les frais de notaire lors d’un achat d’appartement, autrement dit, vous. Et c’est le jour de la signature de l’acte de vente que vous devrez verser la totalité de la somme au service notarial.
Rassurez-vous, aucune surprise pour vous concernant le montant de cette somme car le notaire vous présentera tous les frais, taxes et émoluments à payer, avant l’acte définitif.
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Acheter ancien ou neuf : quelles différences pour les frais de notaire ?
Ancien ou neuf : comment les distinguer ?
La différence entre un appartement neuf et un appartement ancien est très simple : l’immobilier neuf représente un bien encore non-construit ou qui n’a encore jamais eu de propriétaire.
Alors qu’un appartement ancien est un bien construit il y a plus de 5 ans, ou bien depuis moins de 5 ans mais ayant déjà eu un propriétaire.
Des frais de notaire réduits pour l’achat d’un appartement neuf
Si vous décidez d’acquérir un appartement neuf, on a une très bonne nouvelle pour vous : vos frais de notaire seront réduits.
En effet, les frais de notaire pour l’achat d’un appartement ancien sont compris entre 7 et 8 % du prix du bien alors que pour l’achat d’un appartement neuf, ils représentent 2 à 3 %.
Pourquoi une différence si importante ? Car le montant des taxes est plus faible pour l’immobilier neuf : les droits de mutation ne comprennent qu’une taxe sur la publicité foncière, alors que la liste est plus longue pour un bien ancien.
Acheter en VEFA pour réduire les frais de notaire
Acquérir un appartement en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) est un excellent moyen de pouvoir acheter un bien neuf : le logement vendu sur plan, c’est-à-dire avant que la construction ne soit achevée. Vous deviendrez ainsi propriétaire au fur et à mesure de l’avancement des travaux. L’avantage à retenir ? Les frais de notaire sont inférieurs à 3 % du prix de l’appartement.
Les autres frais à prévoir en plus des frais de notaire
Les charges de copropriété pour l’achat d’un appartement
Si vous vous lancez dans l’achat d’un appartement, vous devrez prendre en compte d’autres frais, en plus des frais de notaire, que vous ne retrouverez pas lors de l’acquisition d’une maison, sauf exception : les frais de la copropriété.
Ils regroupent les dépenses concernant la gestion et l’entretien de l’immeuble dans lequel se situe votre futur appartement. Car en devenant propriétaire d’un appartement, vous devenez aussi propriétaire d’une part des parties communes (entrée, escalier, ascenseur, façade etc), selon votre quote-part.
Lors de la vente d’un appartement, le notaire va prévoir une répartition équitable des charges de copropriété dans l’acte de vente entre l’acheteur et le vendeur, en fonction du nombre de mois dans l’année où chacun d’eux a été propriétaire.
Les travaux de copropriété pour l’achat d’un appartement
C’est pendant l’Assemblée Générale d’une copropriété d’immeuble que des travaux d’entretien ou d’amélioration peuvent être votés par les copropriétaires, comme par exemple un ravalement de façade. Et lors de la vente d’un appartement dans cet immeuble, la loi est claire : les travaux sont financés par celui qui est copropriétaire au moment de l’appel des fonds. Mais rien n’interdit de procéder d’une autre façon.
Notre petit conseil : vous pouvez vous mettre d’accord avec le vendeur pour une autre répartition, si vous le souhaitez. Interrogez le notaire qui pourra ajouter une notion dans l’acte de vente.
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