Accessible à un grand nombre de ménages et ouverte à tous, la vente d’un bien HLM permet d’investir dans l’immobilier et de devenir propriétaire d’un bien à un coût raisonnable. Pour vous lancer à votre tour, rien de plus simple : suivez nos 3 grandes étapes qui vous guideront pas à pas dans votre projet. Commencez par identifier le logement HLM qui répond à vos critères d’achat, découvrez les modalités d’éligibilité et enfin positionnez-vous sur la vente.
Étape 1 : identifier un logement HLM
Connaître les différences entre un logement social et un HLM
Un bien social désigne différents types de logements destinés aux personnes aux ressources financières limitées et qui peuvent avoir des difficultés à se loger sur le marché de l’immobilier privé.
On retrouve ainsi :
Les HLM (habitations à loyer modéré)
Ce sont des logements dont la construction est financée par des aides publiques. Le loyer est encadré par la loi et dépend de la catégorie du logement (PLUS, PLS…) et des ressources du locataire. Ils sont gérés par des bailleurs sociaux (organismes publics ou privés agréés) qui ont pour mission de construire, rénover et entretenir les HLM, mais aussi sélectionner les locataires.
Les logements-foyers
Ce sont des structures d’hébergement collectif pour des personnes âgées, des personnes handicapées, des étudiants ou des travailleurs migrants. Ils peuvent être autonomes ou inclure des services collectifs comme de la restauration, des animations etc.
Les résidences sociales
Elles désignent des logements temporaires ou permanents, souvent meublés, pour des personnes en difficulté sociale. Elles sont gérées par des organismes spécialisés et peuvent bénéficier d’une convention avec l’État.
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Étape 2 : votre éligibilité pour une vente HLM
Les conditions pour acheter un HLM
Pour être mis en vente, le logement HLM doit répondre à certaines conditions, tout comme vous devez remplir des conditions précises pour prétendre à son achat.
Les conditions de vente pour un HLM
Il doit :
- Avoir été acquis ou construit depuis au moins 10 ans.
- Être inscrit au programme des ventes, respecter des normes d’habitabilité, d’entretien et de performances énergétiques.
Les conditions pour acheter un HLM
Vous devez :
- Respecter un plafond de ressources financières défini par la réglementation, en fonction de la composition du ménage et la zone géographique.
- Respecter des critères locaux (politique d’attribution de la commune, priorités définies par les bailleurs sociaux…)
- Enregistrer la demande de logement social auprès des organismes compétents (préfecture, mairie, bailleurs sociaux…) et envoyer un dossier de candidature auprès de l’organisme gestionnaire.
Les avantages d’une vente HLM
Encadrée par la Loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), la vente de HLM vous garantie une protection pour un achat en toute sérénité. Les avantages sont multiples :
- Un accompagnement sur-mesure : à la Soclova, nos équipes se tiennent à votre disposition et vous aideront dans toutes vos démarches, pour faciliter votre achat.
- Des logements de qualité qui ont été suivis et entretenus par les bailleurs sociaux.
- Des prix abordables : les prix de vente sont plafonnés et inférieurs d’environ 20 % aux prix du marché.
- Des frais d’acte de notaire réduits selon les bailleurs qui commercialisent le logement en vente.
- L’éligibilité au Prêt à Taux Zéro (sans intérêt et en complément de votre crédit principal) et au Prêt Accession d’Action Logement (prêt immobilier complémentaire).
Étape 3 : se positionner sur une vente HLM
Votre dossier à constituer pour un logement HLM
Pour pouvoir acheter un logement HLM, vous devez constituer un dossier complet, à fournir au bailleur social et composé :
- Des revenus de votre foyer
- De la composition de votre foyer (nombre de personnes, enfants…)
- De votre lieu d’habitation
Le classement des offres lors d’une vente HLM
Pour devenir propriétaire d’un logement HLM, les différentes offres au prix ou supérieures, se classent selon un certain ordre de priorité :
- Les locataires d’un logement HLM sous conditions de ressources, les gardiens d’immeuble des bailleurs sociaux sous conditions de ressources.
- Toute personne physique, non locataire d’un HLM, et sous conditions de ressources.
- Une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales.
- Toute autre personne physique, sans condition de plafond de ressources.
