L'Accession à la Propriété
Vous souhaitez vous lancer dans la grande aventure de votre premier achat immobilier pour votre résidence principale ? Alors peut-être pouvez-vous prétendre au statut de primo-accédant et profiter ainsi d’avantages intéressants ? Découvrons ensemble les conditions pour être éligible, ainsi que les prêts et les aides auxquels vous pouvez avoir droit.
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Tout savoir sur le primo-accédant : statut et définition
Alors, vous êtes un primo-accédant ou non ? La définition vous échappe encore un peu mais rassurez-vous, plus pour très longtemps…
« Primo-accédant » est un statut défini et reconnu par les banques, désignant toute personne souhaitant acquérir un logement principal pour la première fois.
Vous pouvez donc vous considérer comme primo-accédant si :
- vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années,
- vous êtes locataire de votre résidence principale depuis au moins 2 ans,
- ou vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire.
Quels prêts bancaires pour un primo-accédant ?
Le premier avantage d’un primo-accédant est qu’il peut bénéficier de plusieurs prêts bancaires particulièrement attractifs pour financer son projet immobilier, en fonction bien entendu de sa situation.
Découvrons les différents prêts qui vous sont peut-être accessibles en cas d’achat de logement social à Angers.
Le prêt à taux zéro pour les primo-accédants, un coup de pouce bienvenu
Bonne nouvelle !
Depuis le 1er avril 2025, le prêt à taux zéro est étendu à tous les logements neufs sur l’ensemble du territoire français.
Ce logement peut être :
- en zone « tendue » : dans une région géographique où le marché immobilier connaît une forte tension.
- en zone « détendue » : dans une région géographique où l’offre de logements est suffisante par rapport à la demande.
- en habitat collectif : comme un appartement au sein d’un immeuble.
- en habitat individuel : comme une maison.
Alors, le prêt à taux zéro, c’est quoi exactement ?
C’est un prêt bancaire qui permet aux bénéficiaires de financer une partie de l’achat de leur résidence principale, sans intérêts ni frais de dossier.
Par contre, il est soumis à certaines conditions :
- il ne doit pas excéder une durée de 25 ans,
- les revenus doivent être inférieurs à un plafond de ressources, en fonction de la zone où se situe le logement,
- il est réservé aux primo-accédants.
C’est un véritable coup de boost quand on souhaite se lancer dans son premier achat de logement !
Les autres prêts envisageables
D’autres possibilités de prêts pour l’achat d’un logement méritent le coup d’œil. Étudions-les d’un peu plus près…
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Le prêt accession d’Action Logement :
- Pour quoi ? L’achat d’un logement neuf (VEFA et PSLA), en Bail Réel Solidaire (BRS), d’un logement ancien HLM ou la construction d’une maison.
- Pour qui ? Les salariés des entreprises du secteur privé cotisant à Action Logement.
- Ses avantages ? Taux avantageux, cumulable avec le prêt travaux Action Logement, sans frais de dossier, ni garantie ou condition.
Le prêt d’accession sociale (PAS) :
- Pour quoi ? L’accès facilité à la propriété.
- Pour qui ? Les primo-accédants aux revenus modestes.
- Ses avantages ? Durée de 5 à 30 ans, financement à 100 % du prix du logement, réduction des frais de notaire, cumulable avec d’autres prêts, taxes incluses (assurances, honoraires de négociation etc).
Le prêt conventionné (PC) :
- Pour quoi ? L’achat de la résidence principale.
- Pour qui ? Les primo-accédants sans conditions de revenus.
- Ses avantages ? Taux d’intérêts plafonnés dans le neuf, l’ancien ou un logement en construction.
Le prêt épargne logement avec le Plan épargne logement (PEL) :
- Pour quoi ? L’achat d’un logement.
- Pour qui ? Les détenteurs d’un PEL, 3 ans après son ouverture.
- Ses conditions ? Un seul prêt dont le montant doit être inférieur à 92 000 €.
Le prêt social location-accession (PSLA) :
- Pour quoi ? L’achat d’un logement.
- Pour qui ? Les primo-accédants notamment.
- Ses avantages ? Taux de TVA plus faible, exonération de la taxe foncière pendant 15 ans, réduction des frais de notaire, diminution du prix de vente d’au moins 1 % /an durant lequel le logement a été loué.
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Quelles aides pour un primo-accédant ?
Les collectivités locales
Selon la zone géographique de votre achat immobilier ou encore des plafonds de ressources, certaines collectivités locales peuvent accorder une aide financière.
Elles peuvent également décider de faire de l’accession aidée, pour redynamiser son territoire et attirer plus de population.
N’hésitez pas à vous rendre dans la mairie de votre futur logement pour mieux vous renseigner sur d’éventuels soutiens financiers et biens immobiliers concernés par l’accession aidée.
Par exemple, Angers Loire Métropole a mis en place un dispositif d’aide à l’accession sociale à la propriété communautaire. Cette aide porte sur l’achat d’une maison ou d’un appartement dans le neuf ou l’ancien, appartenant à un organisme H.L.M. ou une S.E.M. Immobilière. L’aide de base accordée peut s’élever jusqu’à :
- 2 500 € pour un logement neuf
- 2 000 € pour un logement ancien acheté à un organisme H.L.M. ou une S.E.M. d’habitat.
Pour les familles de 3 enfants ou plus, une majoration peut s’élever jusqu’à 1 500 €.
L’achat en BRS, pour des logements plus abordables
Dans le cadre d’un BRS (Bail Réel Solidaire), le bâti et le foncier sont séparés afin de faire économiser aux futurs acquéreurs 20 à 40 % du montant d’un achat classique. Les futurs propriétaires vont donc acheter uniquement l’appartement ou la maison, puis vont louer à moindre coût le terrain à un Organisme Foncier Solidaire (OFS). C’est cet organisme qui sera propriétaire du terrain.
Ainsi, pour les primo-accédants, convenir d’un BRS à Angers est une bonne solution pour acquérir un logement à prix accessible.
Les frais de notaire pour les primo-accédants
Selon les départements, les Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO), représentant une part importante des frais de notaire, ont augmenté depuis avril 2025, généralement de 0,5 % du montant du bien.
Heureusement, les primo-accédants sont protégés et ne sont donc pas concernés par cette hausse. Encore un joli privilège pour faciliter l’achat d’un logement !
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