Le Logement Social
J’ai des travaux à effectuer
Droits et obligations du locataire
En tant que locataire d’un logement social, vous avez les mêmes droits et obligations que tout locataire, concernant l’entretien de votre logement. Au moment de votre entrée dans le logement, vous êtes informés de ce qui relève de la Soclova ou du locataire mais aussi des règles à respecter : interdiction de percer les encadrements de fenêtres, d’abattre des parois, etc.
Si vous souhaitez apporter des modifications à votre logement (changer le carrelage de la salle de bains, installer une cloison, changer un sol, etc) vous devez obligatoirement demander l’autorisation à la Soclova avant d’engager des travaux.
Vous êtes en droit de faire des aménagements dans votre logement, sans notre autorisation, à condition que les travaux ne transforment pas les lieux et les équipements. Il est donc possible de réaliser des travaux concernant la décoration, d’installer des équipements facilement démontables. Par exemple, pour changer le papier peint, repeindre les murs, poser une nouvelle moquette, installer une étagère, ou encore faire des trous aux murs pour accrocher des cadres.
C’est le locataire qui prend en charge financièrement et réalise les travaux relevant de l’entretien courant ou de la décoration (changement de papiers peints, des peintures par exemple).
Dans certains cas, le bailleur peut aider le locataire. Mais ce sont des décisions propres à chaque bailleur, il faut donc s’informer auprès de lui.
Vous ne pouvez pas effectuer de gros travaux qui, eux, peuvent modifier la structure et la disposition générale du logement. Il faut une autorisation écrite pour effectuer cela. Si vous effectuez des travaux sans autorisation, nous pourrons mettre un terme au contrat de location et exiger la remise en état des lieux à vos frais. Vous êtes en obligation d’entretenir votre logement et d’y effectuer à vos frais les réparations nécessaires comme changer les joints, remplacer des vitres cassées, entretenir les radiateurs…
La Soclova ou bailleur prend en charge les réparations du logement (sauf celles dues à une faute du locataire) comme par exemple la panne de chauffe-eau, les travaux nécessaires au maintien en l’état et à l’entretien normal du logement (volets défectueux, robinetterie vétuste…), les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement (isolation, chaudière performante).
Ce qui est à votre charge
Il s’agit principalement des petites réparations et de l’entretien courant de votre logement, notamment :
– l’entretien de votre balcon/terrasse ou de votre jardin privatif,
– du remplacement des clés égarées ou abimées,
– de l’entretien des murs, sols et plafonds (raccords de peinture, rebouchage des trous, remplacement de quelques lattes de parquets) mais également des portes et fenêtres (graissage des gonds et charnières, réparations des boutons ou poignées de portes, remplacement des vitres détériorées, etc),
– de l’entretien des stores et volets,
– du remplacement des éléments électriques défectueux (interrupteurs, prises de courants, fusibles, ampoules, etc),
– de l’entretien des canalisations d’eau et de gaz (robinets, siphons…), des éviers et appareils sanitaires.
Si vous prévoyez de réaliser des gros travaux dans votre appartement, il est nécessaire que vous demandiez l’accord préalable à la Soclova ou votre bailleur social en précisant la nature des travaux envisagés.
Ce qui revient à la charge de la Soclova ou bailleur
La Soclova ou le bailleur social réalise les travaux importants liés à la vétusté et à l’isolement d’un logement. Il prend également en charge la rénovation des parties communes ou privatives (ravalement de façade, entretien des toitures, etc.).
Dans certains cas, vous devrez faciliter l’accès à votre logement pour le bon déroulement des travaux. Si ceux-ci dépassent 21 jours, vous pouvez demander un dédommagement.
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