Aviez-vous déjà songé à la possibilité d’acheter un logement social ? Cet investissement permet aux personnes aux revenus modestes d’accéder à la propriété grâce à un logement dont le prix est inférieur à celui du marché. Une véritable opportunité pour devenir propriétaire de son logement ! Vous voulez en savoir plus ? Voyons ensemble comment acheter un logement social et comment est fixé son prix.
Comment acheter un logement social ?
Quel logement social peut être vendu ?
On ne peut pas acheter n’importe quel logement social. Pour être mis en vente à un particulier, un bien HLM doit respecter plusieurs conditions :
- Il doit avoir été acheté ou construit par un bailleur social il y a plus de 10 ans.
- Il doit répondre aux normes d’habitabilité (absence de défauts au niveau du gros œuvre, étanchéité conforme, installations de gaz et d’électricité conformes…) et de performances énergétiques (étiquette énergie E minimum).
- Il doit respecter les règles de décence.
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Quelles conditions pour acheter un logement social ?
De manière générale, pour être éligible à l’achat d’un logement social, il vous suffit simplement d’être majeur et de nationalité française. Mais il convient tout de même de respecter certaines conditions selon le profil de l’acheteur et si le logement est occupé ou non.
Le logement est déjà occupé
La priorité est donc donnée aux locataires s’ils occupent le bien depuis plus de 2 ans, et sans conditions de ressources. Leurs ascendants (parents et grands-parents) et leurs descendants (enfants et petits-enfants) peuvent également acheter le logement social, mais cette fois-ci sous conditions de ressources.
Le logement est vacant
Si le logement social est vide, alors toute personne peut déposer un dossier pour l’acquérir. Par contre, il existe un ordre de priorité à respecter, pour laisser une opportunité d’achat aux foyers à revenus modestes. Dans l’ordre, le logement social sera proposé :
1/ aux locataires et gardiens d’immeuble du parc social du département
2/ aux ménages aux revenus modestes
3/ aux collectivités locales
4/ à tout profil sans conditions de ressources.
Si un plafond de ressources maximal est imposé, voici le total des revenus que les futurs acquéreurs ne doivent pas dépasser :
| Nombre de personnes à loger | Personnes à loger | Paris et commune limitrophe | Autre commune | Autre région |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 personne | 34 693 € | 34 693 € | 30 161 € |
| 2 | 2 personnes | 51 851 € | 51 851 € | 40 279 € |
| 2 | 1 jeune couple | 67 969 € | 62 327 € | 48 437 € |
| 2 | 1 personne et 1 personne à charge | 67 969 € | 62 327 € | 48 437 € |
| 3 | 3 personnes | 67 969 € | 62 327 € | 48 437 € |
| 3 | 1 personne et 2 personnes à charge | 81 151 € | 74 658 € | 58 477 € |
| 4 | 4 personnes | 81 151 € | 74 658 € | 58 477 € |
| 4 | 1 personne et 3 personnes à charge | 96 552 € | 88 379 € | 68 790 € |
| 5 | 5 personnes | 96 552 € | 88 379 € | 68 790 € |
| 5 | 1 personne et 4 personnes à charge | 108 648 € | 99 455 | 77 527 € |
| 6 et plus | 6 personnes | 108 648 € | 99 455 | 77 527 € |
| 6 et plus | Par personne supplémentaire | + 12 107 € | + 11 081 € | + 8 648 € |
source service-public.fr
Quel prix pour l’achat d’un logement social ?
Comment est fixé le prix d’un logement social ?
C’est le bailleur social qui décide du prix de vente du logement social. Il tient tout de même compte de l’évaluation faite au préalable par les services de l’État. Il se base également sur sa localisation, sa surface habitable, l’état général et les travaux déjà réalisés, mais aussi sur les prix des biens similaires du quartier.
Le prix pour l’achat d’un logement social intègre une réduction moyenne de 20 % par rapport au prix du marché immobilier. Cette réduction peut même atteindre 30 à 40 % dans certaines zones tendues, l’accès à la propriété y est ainsi fortement facilité pour le plus grand nombre.
Et comme tout achat d’un bien, vous avez la possibilité de négocier ce prix fixé.
Pensez tout de même à prévoir des frais d’acquisition comme les frais de dossier, les frais de garantie ou encore les frais de notaire.
Une dernière bonne nouvelle ? Les frais de notaire sont réduits pour l’achat d’un logement social !
Si le bailleur social est éligible à l’exonération de taxe de publicité foncière, les frais de notaire peuvent être plus faibles. Le notaire peut également accorder une réduction de 40 % sur le montant de ses honoraires.
Quelles sont les aides financières pour acheter un logement social ?
Pour réduire davantage le prix d’achat d’un logement social, il existe différentes aides financières :
Les prêts aidés
- le prêt à taux zéro (PTZ), un prêt qui ne génère pas d’intérêts, sous conditions de ressources.
- le prêt Accession Sociale avec un taux avantageux et la garantie de l’État.
- le prêt Action Logement qui vous assure un taux de 1 % pour un emprunt jusqu’à 40 000 € sur 25 ans maximum.
Les avantages financiers
Si vous vous lancez dans l’achat d’un logement social, sachez que vous avez droit à une TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 %. Dans certains cas, vous pouvez également être exonéré de taxe foncière pendant 15 ans.
Les aides locales
Les collectivités territoriales proposent des subventions pour vous aider dans l’achat d’un logement social :
- la Prime à l’accession : entre 3 000 € et 10 000 €
- l’Aide à l’apport personnel : jusqu’à 15 000 € sous conditions de ressources
- les Subventions pour travaux : prise en charge partielle des rénovations.
