Les frais de notaire pour l’achat d’une maison n’ont plus de secret pour vous. Mais qu’en est-il des frais de notaire pour l’immobilier ancien ? Sont-ils déductibles des impôts ou existe-t-il d’autres taxes à payer ? On vous répond !
Frais de notaire dans l’ancien : quel montant ?
Immobilier ancien : définition
Un logement est considéré comme ancien si sa construction a été achevée depuis plus de 5 ans ou s’il a déjà été occupé, même pour une courte durée.
Pourcentage des frais de notaire dans l’immobilier ancien
Les frais de notaire dans l’ancien sont plus élevés que pour l’achat d’une maison neuve. Ce sont les droits de mutation qui alourdissent la facture. En effet, alors que dans le neuf, ils s’élèvent à 0,7 % du prix de vente, pour l’achat de l’immobilier ancien, ils sont compris entre 5,09 % et 6,31 % du prix de vente, différence non négligeable dans le coût total de votre acquisition.
Par exemple, pour un bien dont la valeur est de 200 000 €, il faudrait compter entre 14 000 € et 16 000 € de frais de notaire.
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Autres taxes dans l’achat d’un bien immobilier ancien
Réduction d’impôt pour l’achat dans l’ancien : possible ou non ?
On ne va pas faire durer le suspense plus longtemps … Malheureusement non, les frais de notaire, c’est-à-dire les débours, les émoluments du notaire et les taxes collectées pour l’État, ne sont pas déductibles de vos impôts.
Par contre, nous avons une petite astuce à vous confier pour réduire vos frais de notaire : déduire le prix du mobilier !
Les frais de notaire concernent seulement le bien immobilier, et non les meubles et les équipements du bien. Il vous suffit de demander à l’agent immobilier et/ou au notaire d’évaluer le montant de ces meubles dits « meublants » (dressing, placards…) et les équipements de la cuisine (l’électroménager compris) et de les déduire des frais de notaire lors de l’achat de votre maison ou appartement.
Qu’en est-il de la TVA sur l’achat de l’immobilier ancien ?
La TVA immobilière est valable pour les ventes d’un logement neuf ou d’un terrain à bâtir, et également si vous êtes un vendeur professionnel soumis à la TVA, comme un promoteur ou un lotisseur. Autrement dit, si vous achetez un bien immobilier ancien, vous êtes exonérés de TVA immobilière.
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