Frais de notaire achat maison

Les frais de notaire lors de l’achat d’une maison neuve : on vous explique tout

Frais de notaire, c’est quoi exactement ?

Vous vous apprêtez à acheter une maison ? Sachez que vous devrez obligatoirement vous acquitter de frais d’acquisition dans un office notarial. Vous les connaissez sous le nom de « frais de notaire », voyons plus précisément quelles taxes se cachent derrière :

• La taxe de publicité foncière (TPF)

  Cette taxe est destinée aux départements, aux communes et à l’État. Son montant peut varier en fonction de la commune ou du département, mais aussi en fonction de l’ancienneté de la maison achetée : le taux sera réduit si la maison est neuve.

  Comptez en plus la contribution de sécurité immobilière, à un taux de 0,1 %, et qui doit être supérieure à 15 €. Versée à l’État, elle finance l’accomplissement des formalités d’enregistrement et de publicité foncière.

  La TPF en détail : 

Appelez un conseiller au 02 41 48 54 85

• Les frais et débours

  Ils représentent les sommes que le notaire doit payer pour les formalités et démarches qu’il accomplit pour l’achat de votre maison, comme par exemple le coût de certaines pièces administratives, la rémunération de différents intervenants ou documents etc.

• La rémunération du notaire

  Appelée aussi émoluments, c’est la part de rémunération du service notarial. C’est un peu comme les honoraires du notaire. Entièrement transparente, elle est encadrée par l’État. Pas de surprise le jour de la signature, vous pouvez connaître à l’avance son montant.

  Le calcul de la rémunération du notaire :
  (source : article A444-91 du code du commerce)

Négociation sur les frais de notaire : possible ou non ?

Une négociation avec le notaire, vous n’y croyez pas ? Détrompez-vous ! Il est tout à fait possible de demander une remise sur le montant des frais d’acquisition, fixée par la loi, à condition que le prix de votre maison dépasse 100 000 €. 

Quand payer les frais de notaire lors de l’achat d’une maison neuve ?

Les frais de notaire doivent être acquittés par l’acheteur : le paiement s’effectuera par virement bancaire le jour de la signature de l’acte d’achat de votre maison, devant notaire.

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Les frais de notaire réduits

Vous voulez apprendre une bonne nouvelle ?

Si vous achetez une maison neuve, alors le montant des frais de notaire sera moins important que si vous achetiez de l’ancien : il passe de 8 % de la valeur du bien dans l’ancien à 3 à 4 % dans le neuf. Acheter dans le neuf vous permet donc de réaliser d’importantes économies, un point non négligeable quand vous souhaitez vous lancer dans l’achat d’un logement social à Angers.

Qu’est-ce qu’une maison neuve exactement ?

Contrairement à l’ancien, une maison est considérée comme neuve quand elle n’a jamais été habitée et qu’elle est vendue par le promoteur immobilier qui l’a fait construire. 

Il existe deux catégories de logements neufs :

• Les logements en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)
  Ces logements sont vendus sur plan, c’est-à-dire avant que leur construction ne soit achevée.

• Les logements neufs 
  Ils sont déjà construits mais n’ont encore jamais été habités au moment de la vente.

Pourquoi les frais de notaire sont-ils réduits ?

Ce sont les droits de mutation qui sont moins élevés lors de l’achat d’une maison neuve.
Ils regroupent la taxe de publicité foncière et le droit d’enregistrement. Prélevée par l’État par l’intermédiaire du notaire, cette taxe est donc fortement allégée dans le cadre de l’achat d’une maison neuve : son taux passe d’environ 5,5 % selon le département, à 0,715 % sur le prix du logement neuf hors taxes.

Comment effectuer le calcul des frais de notaire pour l’achat d’une maison ?

Alors, vous commencez à mieux comprendre la répartition des frais de notaire ?

On vous éclaire encore un peu plus avec cet exemple de calcul des frais de notaire pour l’achat d’une maison, à titre indicatif :

Pour une maison neuve achetée 200 000 € à Angers (département 49) :

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