Le Logement Social
D’après une étude de l’Insee (2018), près de 11 millions de Français vivent dans une habitation à loyer modéré (HLM). Pour obtenir un logement social, vous devez répondre à un critère de ressources du ménage. Au 1er janvier, chaque année, l’État fixe par arrêté les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour faire la demande d’un logement locatif social. L’indice de référence des loyers (IRL) est publié par l’Insee chaque année.
Les plafonds de ressources ou revenu fiscal de référence (RFR) ne sont pas uniformes, en effet, ils peuvent varier. Ils tiennent compte de paramètres différents comme la composition du ménage, la zone géographique du logement mais aussi sa catégorie en fonction de la manière dont il a été financé. Il existe plusieurs types de logement HLM dont ceux relevant du parc financé par le prêt locatif à usage social (PLUS) et ceux relevant du parc locatif financé par le prêt locatif aidé d’insertion (PLAI). Les logements PLAI sont adressés à un public modeste alors que les logements PLUS sont occupés par des ménages à l’assise financière plus solide.
Pour l’attribution d’un logement social, ce sont les revenus de l’année n-2 qui sont pris en compte.
Il faut quand même savoir que l’attribution d’un logement ne dépend pas que des ressources du ménage. Les personnes effectuant une demande de logement social doivent être de nationalité française ou être en possession d’un titre de séjour valide.