L’assermentation, quézaco ?
Cela signifie qu’une partie du personnel (gestionnaires proximité, gestionnaires d’états des lieux, médiateurs sociaux et responsables d’agences) a prêté serment devant le Tribunal d’Instance d’Angers.
Cela leur permet de constater certaines infractions, comme :
- le dépôt, abandon, jet d’ordures, déchets, déjections, matériaux, encombrants, liquides insalubres…
- la destruction, dégradation, détérioration d’un bien appartenant au bailleur.
En cas de négligences répétées, notre personnel de proximité assermentés pourra établir un procès-verbal transmis au procureur, qui décidera des suites à donner.
Les objectifs ?
