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La vente de logements conventionnés est à distinguer de notre activité de vente en l’état futur d’achèvements de logements. |
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Vente de patrimoine conventionné |
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La vente de logements conventionnés relève d’une réglementation particulière, et porte, sauf exception, sur le patrimoine construit depuis plus de dix ans. En cas de mise en vente de logements occupés par un ou plusieurs locataires, la SOCLOVA peut proposer uniquement la vente :
au locataire occupant sans aucune condition liée à l’ancienneté d’occupation, ou de ressources
au conjoint du locataire, ascendants ou descendants disposant de revenus inférieurs au plafond PLUS En cas de mise en vente de logements vacants ou libérés, il s’agit de proposer en priorité à l’ensemble des locataires du parc de la SOCLOVA. A défaut, l’acquisition des logements sera ouverte à toute personne physique. Dans le cadre de la vente de patrimoine conventionné, la SOCLOVA a vendu sur les quartiers de la Roseraie et Monplaisir plus de 410 logements. Seront proposés dans le courant de l’année 2011 plusieurs biens exclusivement situés sur la commune d’Angers. La SOCLOVA informera les locataires concernés dans les délais réglementaires. |
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Régulièrement, la SOCLOVA commercialise en V.E.F.A. de nouvelles opérations. En 2009, 7 logements individuels ont été vendus sur la commune de Montreuil-Juigné à un prix moyen de 210.000 €. En 2010, 6 ventes portant sur des maisons construites sur la commune de Saint Sylvain d'Anjou ont été signées dans le cadre du dispositif du PASS-FONCIER. |
